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2 correspondances exactes trouvées pour 6B_672/2018
  1. 20.09.2018 6B 672/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière
  2. 17.04.2020 6B 1445/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; arbitraire
Page de résultats: 1

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