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2 correspondances exactes trouvées pour 6B_670/2020
  1. 14.12.2020 6B 670/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Maxime d'accusation
  2. 21.01.2021 6B 484/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; assassinat; atteinte à la paix des moarts ; fixation de la peine ; violation du principe in dubio pro reo; arbitraire; tort moral (6B_484/2020) ; Droit d'être entendu; maxime d'accusation ; assassinat; fixation de la peine; violati...
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