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5 correspondances exactes trouvées pour 6B_667/2010
  1. 20.01.2011 6B 667/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien
  2. 15.08.2017 6B 797/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Enlèvement de mineur (art. 220 CP); violation d'une obligation d'entretien (art. 217 CP); lésions corporelles simples de peu de gravité (art. 123 ch. 1 al. 2 CP)
  3. 14.02.2022 6B 38/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Principe d'accusation ; tentative de meurtre ; dol éventuel ; expulsion
  4. 17.09.2019 6B 568/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, injure, etc.; fixation de la peine; mesure de traitement ambulatoire; droit d'être entendu
  5. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
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