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9 correspondances exactes trouvées pour 6B_666/2015
  1. 27.06.2016 6B 666/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'enlèvement ; usage abusif de permis et de plaques
  2. 17.05.2018 6B 1217/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Emeute, droit de manifester; présomption d'innocence, arbitraire; maxime accusatoire
  3. 01.02.2018 6B 688/2017 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Betrug; Zulässigkeit der Rückweisung zur Anklageergänzung (Art. 333 Abs. 1 StPO), Ausstand, Willkür
  4. 21.03.2018 6B 247/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fraude électorale, captation de suffrages, arbitraire, droit d'être entendu
  5. 10.10.2016 6B 28/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Brigandage qualifié, arbitraire, droit d'être entendu, fixation et motivation de la peine
  6. 16.11.2017 6B 166/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violation de la maxime d'accusation et du principe d'immutabilité; sursis partiel à l'exécution de la peine
  7. 28.09.2022 6B 135/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Modification de l'accusation (art. 333 CPP)
  8. 14.02.2022 6B 38/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Principe d'accusation ; tentative de meurtre ; dol éventuel ; expulsion
  9. 26.07.2018 6B 1297/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Plainte pénale, contravention de droit cantonal (primauté du droit fédéral ; droit de se taire), lésions corporelles graves, mise en danger de la vie d'autrui, fixation de la peine
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