2 correspondances exactes trouvées pour 6B_664/2015
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18.09.2015 6B 664/2015
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (actes d'ordre sexuel avec des enfants, viol, contrainte sexuelle, infration grave à la LCR)
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13.10.2022 6B 87/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine