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2 correspondances exactes trouvées pour 6B_664/2015
  1. 18.09.2015 6B 664/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (actes d'ordre sexuel avec des enfants, viol, contrainte sexuelle, infration grave à la LCR)
  2. 13.10.2022 6B 87/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine

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