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6 correspondances exactes trouvées pour 6B_662/2019
  1. 23.08.2019 6B 662/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision de l'ordonnance pénale
  2. 27.04.2020 6B 273/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision
  3. 01.03.2023 6B 244/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnnance pénale; révision; violation du principe ne bis in idem
  4. 05.05.2022 6B 32/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision, récusation ; arbitraire, etc.
  5. 28.05.2020 6B 1061/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision (ordonnances pénales; infractions à la LEtr)
  6. 06.10.2021 6B 1122/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision d'une ordonnance pénale (refus du sursis); arbitraire
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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