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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_661/2019
  1. 12.09.2019 6B 661/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants et de blanchiment d'argent ; fixation de la peine ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  2. 18.10.2019 6B 1045/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  3. 30.09.2021 6B 29/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien