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16 correspondances exactes trouvées pour 6B_660/2019
  1. 20.08.2019 6B 660/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu; levée et libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
  2. 24.09.2021 6B 1051/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, prolongation (art. 52 al. 4 CP); droit d'être entendu
  3. 10.08.2022 6B 686/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; motivation insuffisante (mesure thérapeutique institutionnelle, refus de la libération conditionnelle)
  4. 31.10.2019 6B 1143/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de la mesure thérapeutique institutionnelle
  5. 15.10.2019 6B 840/2019 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafrecht (allgemein)
    Verlegung in eine nach Art. 56 Abs. 5 StGB ungeeignete Strafanstalt, rechtswidriger Freiheitsentzug
  6. 14.06.2023 6B 475/2023 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de l'exécution institutionnelle du traitement des troubles mentaux
  7. 05.05.2023 6B 129/2023 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
  8. 28.10.2021 6B 1076/2021 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafrecht (allgemein)
    Verwahrung (Nachverfahren)
  9. 29.11.2022 6B 481/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution d'une mesure thérapeutique
  10. 22.11.2022 6B 449/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle dans un établissement fermé
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
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