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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_658/2008
  1. 06.02.2009 6B 658/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression
  2. 17.03.2009 6G 1/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Demande de rectification de l'arrêt du Tribunal fédéral du 6 février 2009 (6B_658/2009)
  3. 22.11.2012 6B 448/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (agression, contrainte, séquestration et enlèvement, infraction grave à la LStup)
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