Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
28 correspondances exactes trouvées pour 6B_656/2023
  1. 22.01.2024 6B 134/2023 Pertinence 93%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); cotravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
  2. 20.02.2024 6B 147/2023 Pertinence 93%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu (rejet des réqusitions de preuve); contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
  3. 15.03.2024 6B 183/2023 Pertinence 93%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
  4. 15.03.2024 6B 192/2023 Pertinence 93%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); contravention à la Contr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
  5. 19.02.2024 6B 146/2023 Pertinence 93%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); contravention à la LContr; arbitraire; liberté de réunion et d'association; état de nécissité putatif; exemption de peine
  6. 23.06.2023 6B 656/2022 Pertinence 93%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les certificats ; arbitraire, etc.
  7. 15.11.2023 6B 1221/2023 Pertinence 91%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (révision [faux dans les certificats])
  8. 01.03.2023 6B 818/2022 Pertinence 90%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Mehrfache Misswirtschaft; Unterlassung der Buchführung etc.
  9. 23.06.2023 1B 395/2022 Pertinence 87%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Strafverfahren; Entsiegelung
  10. 26.01.2024 5A 925/2023 Pertinence 87%
    II Corte di diritto civile
    Diritto delle esecuzioni e del fallimento
    Domanda di esecuzione
Page de résultats: 1 2 3 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple