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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_654/2013
  1. 31.10.2013 6B 654/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation des valeurs patrimoniales (art. 59 ch. 1 aCP)
  2. 14.01.2015 6B 477/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation des valeurs patrimoniales (art. 59 ch. 1 aCP)
  3. 16.02.2017 6B 537/2016 Pertinence 100% publié
    Corte di diritto penale
    Diritto penale (in generale)
    Procedimento penale; confisca
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