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5 correspondances exactes trouvées pour 6B_654/2018
  1. 05.09.2018 6B 654/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; assassinat ; fixation de la peine
  2. 28.10.2020 6B 183/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, expulsion; fixation de la peine
  3. 23.10.2018 6B 817/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier; fixation de la peine; arbitraire
  4. 12.02.2024 7B 101/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; conduite malgré une incapacité; révocation du sursis; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  5. 12.05.2023 6B 749/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; lésions corporelles simples qualifiées; menaces qualifiées; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire; principe d'oralité; principe d'accusation; fixation de la peine
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Astuces pour la recherche

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