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5 correspondances exactes trouvées pour 6B_649/2020
  1. 02.10.2020 6B 649/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; usure
  2. 15.04.2021 6B 875/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usure, omission de prêter secours; fixation de la peine; arbitraire
  3. 27.09.2023 7B 84/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (usure); refus d'assistance judiciaire
  4. 31.05.2022 6B 996/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (usure)
  5. 21.03.2022 6B 794/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
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