6 correspondances exactes trouvées pour 6B_649/2015
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04.05.2016 6B 649/2015
Cour de droit pénalInfractionsBlanchiment d'argent; fixation de la peine
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27.03.2018 6B 162/2018
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Quotité de la peine (blanchiment d'argent)
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29.08.2017 6B 952/2016
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (peine complémentaire, peine combinée)
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15.09.2022 6B 295/2022
Cour de droit pénalInfractionsBlanchiment d'argent, sursis
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10.06.2020 6B 261/2020
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire; faux dans les titres; blanchiment d'argent; extorsion et chantage; fixation de la peine
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16.11.2022 4A 603/2020
Ire Cour de droit civilAssurance responsabilité civileresponsabilité délictuelle de la banque; blanchiment d'argent,