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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_648/2016
  1. 04.04.2017 6B 648/2016 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité ; compensation
  2. 17.10.2017 6B 111/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité (art. 436 CPP)
  3. 14.07.2017 6B 1146/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; indemnitée pour frais de défense
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