Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
4 correspondances exactes trouvées pour 6B_645/2007 "6B.645/2007"
  1. 02.05.2008 6B 645/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Soutien à une organisation criminelle (art. 260ter CP); complicité de représentation de la violence (art. 25 et 135 CP)
  2. 07.04.2022 6B 1360/2021 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale (art. 261bis CP)
  3. 08.11.2019 6B 383/2019 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; escroquerie (6B_383/2019) ; arbitraire ; droit d'être entendu ; organisation criminelle ; escroquerie ; faux dans les titres ; principe de l'accusation (6B_394/2019)
  4. 11.03.2024 6B 1323/2023 Pertinence 100% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination et incitation à la haine; fixation de la peine
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.