2 correspondances exactes trouvées pour 6B_643/2009
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26.10.2009 6B 643/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Prescription, fixation de la peine, sursis, sursis partiel
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24.10.2012 6B 215/2012
Cour de droit pénalInfractionsTentative d'assassinat, lésions corporelles simples; fixation de la peine; arbitraire