Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
4 correspondances exactes trouvées pour 6B_640/2008
  1. 12.02.2009 6B 640/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation (art. 173 ch. 1 CP), injure (art. 177 CP), menaces (art. 180 CP)
  2. 04.03.2024 6B 1052/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure; arbitraire
  3. 25.08.2021 6B 1056/2020 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Einfache Körperverletzung im Sinne von Art. 123 Ziff. 1 StGB, Notwehr; Willkür (6B_1056/2020); Beschimpfung, mehrfache Tätlichkeiten, Notwehr; Willkür (6B_1057/2020)
  4. 23.03.2009 6B 722/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandages qualifiées, utilisation frauduleuse d'un ordinateur

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple