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2062 correspondances exactes trouvées pour 6B_64/2021
  1. 07.09.2022 6B 64/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement ; séquestres, restitution, etc. ; indemnisation, etc.
  2. 13.12.2022 1B 398/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  3. 09.01.2024 7B 135/2022 Pertinence 100%
    II. strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Einziehung, Ersatzforderung, Verweis Zivilforderung auf den Zivilweg
  4. 12.11.2021 6B 882/2021 Pertinence 94%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafrecht (allgemein)
    6B_882/2021: Verwahrung (Art. 64 Abs. 1 lit. b StGB); 6B_965/2021: versuchte schwere Körperverletzung, mehrfache Beschimpfung etc.; Anspruch auf rechtliches Gehör, hinreichende Begründung
  5. 30.07.2021 6B 777/2021 Pertinence 94%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (écoute et enregistrement de conversations entre d'autres personnes, etc.)
  6. 22.11.2022 6B 901/2022 Pertinence 94%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle de l'internement
  7. 25.04.2023 6B 256/2023 Pertinence 94%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  8. 02.06.2021 6B 506/2021 Pertinence 94%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (lésions corporelles simples qualifiées, violation du devoir d'assistance ou d'éducation ; expertise judiciaire)
  9. 02.06.2021 6B 575/2021 Pertinence 94%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  10. 02.06.2021 6B 577/2021 Pertinence 94%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.