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32 correspondances exactes trouvées pour 6B_637/2023
  1. 18.10.2023 6B 637/2023 Pertinence 100%
    I. strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Versuchte vorsätzliche Tötung, Strafzumessung; Willkür, rechtliches Gehör
  2. 06.03.2024 6B 518/2023 Pertinence 100%
    I. strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Gutachten; Strafzumessung; Landesverweisung
  3. 08.02.2024 7B 872/2023 Pertinence 91%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice; levée de scellés
  4. 16.04.2024 7B 504/2023 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (calomnie, diffamation)
  5. 20.09.2023 6B 590/2023 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire; inexploitabilité du procès-verbal, etc.
  6. 26.03.2024 7B 182/2024 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
  7. 14.03.2024 7B 18/2024 Pertinence 87%
    II. strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Nichtanhandnahme; Nichteintreten
  8. 20.03.2024 7B 41/2022 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée an matière; irrecevabilité
  9. 05.02.2024 6B 14/2023 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte off...
  10. 15.03.2024 6B 168/2023 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; maxime de l'instruction; droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général; violation simple des règlöes de la ...
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