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5 correspondances exactes trouvées pour 6B_637/2011
  1. 13.04.2012 6B 637/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration [6B_642/2011] Lésions corporelles simples, séquestration [6B_637/2011] Séquestration [6B_641/2011]
  2. 13.02.2018 4A 454/2017 Pertinence 100%
    I Corte di diritto civile
    Diritto contrattuale
    mediazione immobiliare
  3. 18.04.2024 6B 910/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de séquestration; présomption d'innocence
  4. 10.06.2021 6B 1164/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (séquestration, contrainte sexuelle, viol)
  5. 20.04.2018 6B 1070/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration, contrainte sexuelle, viol; procès équitable; instruction de la cause; arbitraire, in dubio pro reo
Page de résultats: 1

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