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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_635/2015
  1. 09.02.2016 6B 635/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, révocation du sursis; présomption d'innocence, in dubio pro reo
  2. 06.04.2017 6B 436/2017 Pertinence 100%
    Corte di diritto penale
    Esecuzione delle pene e delle misure
    Sospensione dell'esecuzione della pena
  3. 17.11.2016 1B 402/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
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