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2 correspondances exactes trouvées pour 6B_630/2017
  1. 16.02.2018 6B 630/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la Loi sur la circulation routière; arbitraire, moyens de preuve illicites, découvertes fortuites
  2. 18.09.2018 1C 202/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
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