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66 correspondances exactes trouvées pour 6B_627/2022
  1. 06.03.2023 6B 627/2022 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  2. 13.07.2023 6B 333/2022 Pertinence 100%
    I Corte di diritto penale
    Diritto penale (in generale)
    Espulsione
  3. 15.11.2023 6B 1030/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, inscription de l'expulsion au système d'information Schengen (SIS
  4. 16.08.2023 6B 1089/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Obtention frauduleuse de prestations sociales (LPC); obtention illicite de prestations d'une assurance sociale; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  5. 01.09.2023 6B 873/2022 Pertinence 100%
    I. strafrechtliche Abteilung
    Strafrecht (allgemein)
    Landesverweisung
  6. 21.12.2023 6B 983/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié ; expulsion ; arbitraire
  7. 23.08.2023 6B 378/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel, meurtre, lésions corporelles simples; mesure thérapeutique institutionnelle; expulsion
  8. 25.10.2023 6B 550/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Qualité de co-auteur (agression); expulsion
  9. 27.04.2023 6B 122/2023 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Explusion (art. 66a al. 2 CP)
  10. 08.06.2023 6B 381/2023 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.