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6 correspondances exactes trouvées pour 6B_626/2008
  1. 11.11.2008 6B 626/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup; pornographie; fixation de la peine, règle de conduite
  2. 05.07.2018 6B 173/2018 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straf- und Massnahmenvollzug
    Erlass von Weisungen
  3. 26.04.2016 6B 65/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, dommages à la propriété, violation de domicile; présomption d'innocence
  4. 11.03.2021 6B 708/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Vol par métier, utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier, lésions corporelles simples ; droit d'être entendu ; expulsion
  5. 23.03.2017 6B 1339/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis (actes d'ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle)
  6. 05.11.2014 6B 275/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
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