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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_623/2016
  1. 25.04.2017 6B 623/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (peine complémantaire, jugement étranger)
  2. 02.09.2019 6B 633/2019 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafrecht (allgemein)
    Zusatzstrafe; stationäre therapeutische Massnahme
  3. 14.03.2018 6B 798/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine (vols par métier, etc.)
Page de résultats: 1

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Exemple: "droit de l'homme"