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Ecriture agrandie
 
 
 
1 correspondance exacte trouvée pour 6B_623/2012
  1. 06.02.2013 6B 623/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété; arbitraire

Astuces pour la recherche

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Exemple

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