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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_619/2018
  1. 24.08.2018 6B 619/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnances pénales, opposition réputée retirée ; restitution du délai
  2. 24.08.2018 6B 754/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Demande de suspension de l'exécution de la peine privative de liberté de substitution
  3. 08.09.2021 6B 83/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale, retrait de l'opposition (séjour illégal)
Page de résultats: 1

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