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2 correspondances exactes trouvées pour 6B_615/2011
  1. 20.01.2012 6B 615/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité (art. 312 CP); complément de preuves (art. 389 CPP), arbitraire
  2. 30.11.2016 6B 185/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété; violence ou menace contre les autorités ou fonctionnaires; lésions corporelles simples; abus d'autorité; arbitraire
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