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Ecriture agrandie
 
 
 
1 correspondance exacte trouvée pour 6B_614/2009
  1. 10.08.2009 6B 614/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 48 CP)
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