2 correspondances exactes trouvées pour 6B_613/2016
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01.12.2016 6B 613/2016
Cour de droit pénalInfractionsAbus de confiance
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20.11.2018 6B 972/2018
Cour de droit pénalInfractionsAbus de confiance, chose confiée, erreur sur les faits; arbitraire, in dubio pro reo