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2 correspondances exactes trouvées pour 6B_613/2016
  1. 01.12.2016 6B 613/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance
  2. 20.11.2018 6B 972/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, chose confiée, erreur sur les faits; arbitraire, in dubio pro reo

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

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