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2 correspondances exactes trouvées pour 6B_611/2014
  1. 09.03.2015 6B 611/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de mise en circulation de fausse monnaie (art. 22 al. 1 et 242 CP); faux dans les titres, escroquerie, nature et quotité de la peine
  2. 07.09.2015 6B 1249/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (utilisation frauduleuse d'un ordinateur)
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