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5 correspondances exactes trouvées pour 6B_608/2014
  1. 06.01.2015 6B 608/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien
  2. 10.07.2017 6B 1017/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien
  3. 05.01.2017 6B 496/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'obligation d'entretien, arbitraire
  4. 18.10.2023 6B 376/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien; arbitraire
  5. 06.08.2019 6B 672/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; violation d'une contribution d'entretien
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien