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6 correspondances exactes trouvées pour 6B_608/2018
  1. 28.06.2018 6B 608/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, proportionnalité
  2. 25.06.2018 1B 274/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  3. 02.08.2018 6B 564/2018 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafrecht (allgemein)
    Anrechnung erstandener Haft an angeordnete ambulante Behandlung
  4. 09.09.2019 6B 875/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle
  5. 27.07.2018 6B 438/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire ; prolongation de la mesure (art. 59 al. 4 CP) ; proportionnalité
  6. 12.09.2018 6B 823/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement; libération conditionnelle
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