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18 correspondances exactes trouvées pour 6B_608/2017
  1. 12.04.2018 6B 608/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de l'obligation d'entretien; arbitraire, présomption d'innocence; complicité de violation de l'obligation d'entretien; arbitraire, droit d'être entendu
  2. 31.10.2018 6B 886/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité, frais et dépens ; arbitraire, etc.
  3. 27.04.2018 6B 1154/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte sexuelle; désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel; injure; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  4. 15.05.2019 6B 276/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples par négligence; arbitraire, présomption d'innocence
  5. 25.04.2018 6B 1180/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété (art. 144 CP), arbitraire; conclusions civiles
  6. 11.10.2022 6B 1331/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien; droit d'être entendu
  7. 15.06.2018 6B 1169/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de faux dans les certificats; in dubio pro reo
  8. 03.07.2019 6B 586/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, présomption d'innocence
  9. 22.10.2020 6B 540/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien ; arbitraire
  10. 31.10.2022 6B 351/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien; arbitraire
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