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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 6B_604/2008
  1. 26.12.2008 6B 604/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis à l'execution de la peine (rixe)
  2. 15.12.2012 2C 184/2012 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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Exemple: ressortissant +italien