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6 correspondances exactes trouvées pour 6B_602/2009
  1. 29.09.2009 6B 602/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, etc.
  2. 30.06.2015 6B 263/2015 Pertinence 100%
    Corte di diritto penale
    Infrazione
    Ingiuria, grave infrazione alle norme della circolazione
  3. 27.06.2018 6B 432/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires, injure, présomption d'innocence
  4. 14.12.2015 6B 849/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Interdiction de la reformation in pejus, arbitraire, fixation de la peine, sursis
  5. 26.07.2018 6B 1297/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Plainte pénale, contravention de droit cantonal (primauté du droit fédéral ; droit de se taire), lésions corporelles graves, mise en danger de la vie d'autrui, fixation de la peine
  6. 26.05.2021 6B 1295/2020 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Audience d'appel, huis clos partiel ; violation de domicile, état de nécessité
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