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6 correspondances exactes trouvées pour 6B_599/2015
  1. 25.02.2016 6B 599/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret de fonction
  2. 03.04.2020 6B 105/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret de fonction
  3. 16.02.2024 6B 891/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret de fonction ; erreur sur l'illicéité ; arbitraire
  4. 09.05.2018 6B 1111/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Frais de la procédure, indemnité au titre des dépens
  5. 20.07.2017 6B 1369/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret de fonction (art. 320 ch. 1 CP)
  6. 01.10.2018 6B 572/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret de fonction ; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence ; fixation de la peine ; frais de procédure ; indemnité
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