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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_596/2014
  1. 23.12.2014 6B 596/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, assassinat, etc.; fixation de la peine
  2. 25.03.2015 6G 1/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Demande de rectification de l'arrêt du 23 décembre 2014 du Tribunal fédéral (6B_596/2014)
  3. 01.07.2016 6B 1197/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat (art. 112 CP) ; quotité de la peine ; arbitraire
Page de résultats: 1

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