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12 correspondances exactes trouvées pour 6B_595/2014
  1. 13.05.2015 6B 595/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Confiscation
  2. 25.02.2016 6B 1341/2015 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Fahrlässige Tötung; Betrug
  3. 22.05.2018 6B 1151/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vols; arbitraire, etc.
  4. 14.12.2016 6B 203/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de nouveau jugement
  5. 29.11.2023 6B 877/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, menace, violation d'une obligation d'entretien
  6. 22.12.2017 6B 671/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent; qualité pour recourir; allocation au lésé
  7. 08.01.2019 6B 122/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation; restitution au lésé; banqueroute frauduleuse; fixation de la peine
  8. 22.12.2017 6B 659/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent
  9. 22.12.2017 6B 695/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  10. 22.12.2017 6B 668/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
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