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6 correspondances exactes trouvées pour 6B_591/2012
  1. 21.12.2012 6B 591/2012 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Procédure pénale, qualité de partie plaignante
  2. 26.11.2018 6B 1063/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (actes d'ordre sexuel avec des enfants)
  3. 17.11.2022 1B 512/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de qualité de partie plaignante et d'octroi de l'assistance judiciaire
  4. 07.06.2013 1B 594/2012 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Einstellung des Strafverfahrens; Beschwerdelegitimation
  5. 15.11.2023 7B 170/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de la qualité de partie plaignante
  6. 16.09.2020 6B 44/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; escroquerie; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
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