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9 correspondances exactes trouvées pour 6B_587/2013
  1. 22.12.2014 6B 587/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale, langue de la procédure, traduction, assistance judiciaire, défenseur d'office
  2. 13.04.2017 6B 367/2016 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance sur opposition
  3. 30.12.2015 6B 1239/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (dommages à la propriété d'importance mineure), motivation du recours en matière pénale au Tribunal fédéral
  4. 26.11.2015 6B 397/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale, défaut, opposition réputée retirée
  5. 02.11.2018 6B 536/2018 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Nichtanhandnahme (falsche Anschuldigung, Amtsmissbrauch etc.)
  6. 12.01.2022 1B 591/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  7. 04.08.2017 6B 1281/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée matière (infractions contre le patrimoine, la liberté, les devoirs de fonction et les devoirs professionnels, la LB, la LCD, la LAVS), qualité pour recourir au Tribunal fédéral, langue de la procédure
  8. 15.12.2017 6B 667/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de refus de restitution de délai
  9. 12.01.2023 6B 174/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Modification de l'accusation (art. 333 CPP); reformation in pejus; droit d'être entendu; droit à la confrontation; arbitraire; indemnité du défenseur d'office
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Exemple: "droit de l'homme"