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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_586/2011
  1. 07.02.2012 6B 586/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée
  2. 13.03.2014 6B 947/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Qualité de partie plaignante, autorité de l'arrêt de renvoi
  3. 26.04.2021 6B 103/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classememt (gestion déloyale, etc.)
Page de résultats: 1

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Exemple: "droit de l'homme"