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4 correspondances exactes trouvées pour 6B_583/2020
  1. 01.10.2020 6B 583/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; infractions à la Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI)
  2. 27.07.2023 7B 101/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    7B_101/2022: Tentative de contrainte; infraction à la LEI; 7B_102/2022: infraction à la LEI
  3. 08.02.2022 4A 447/2021 Pertinence 100%
    I Corte di diritto civile
    Diritto contrattuale
    licenziamento immediato
  4. 09.04.2024 6B 1336/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LEI; droit d'être entendu; présomption d'innocence
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