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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_58/2017
  1. 21.08.2017 6B 58/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; droit d'être entendu, arbitraire
  2. 17.05.2019 6B 454/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu; arbitraire; sursis à l'exécution de la peine
  3. 20.04.2018 6B 1070/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration, contrainte sexuelle, viol; procès équitable; instruction de la cause; arbitraire, in dubio pro reo
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien