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17 correspondances exactes trouvées pour 6B_58/2016
  1. 18.08.2016 6B 58/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; fixation de la peine; indemnité
  2. 01.02.2018 2C 991/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement UE/AELE
  3. 22.02.2018 6B 850/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves, arbitraire, in dubio pro reo; tentative, négligence; sursis
  4. 24.08.2017 6B 693/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  5. 19.07.2018 6B 404/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordres sexuel avec des enfants; indemnité; présomption d'innocence, violation du principe in dubio pro reo
  6. 28.12.2017 6B 327/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, séquestration, menaces, enlèvement; violation du principe in dubio pro reo
  7. 31.01.2018 6B 389/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  8. 20.12.2017 6B 583/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; fixation de la peine; arbitraire
  9. 17.05.2018 6B 1204/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viols, contraintes sexuelles aggravées, arbitraire
  10. 21.12.2022 6B 1335/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour tort moral; arbitraire
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Exemple: "droit de l'homme"