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4 correspondances exactes trouvées pour 6B_574/2011
  1. 20.02.2012 6B 574/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; arbitraire
  2. 08.08.2016 6B 988/2015 Pertinence 100% publié
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Gewerbsmässiger Betrug, Urkundenfälschung, Strafzumessung
  3. 05.07.2013 2C 269/2013 Pertinence 100% publié
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Rechtshilfe und Auslieferung
    Amtshilfe (DBA-USA)
  4. 22.12.2017 6B 659/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.