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9 correspondances exactes trouvées pour 6B_573/2013
  1. 01.10.2013 6B 573/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien, appréciation arbitraire des preuves
  2. 06.01.2015 6B 608/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien
  3. 10.07.2017 6B 1017/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien
  4. 05.01.2017 6B 496/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'obligation d'entretien, arbitraire
  5. 22.10.2020 6B 540/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien ; arbitraire
  6. 18.10.2023 6B 376/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien; arbitraire
  7. 12.04.2018 6B 608/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de l'obligation d'entretien; arbitraire, présomption d'innocence; complicité de violation de l'obligation d'entretien; arbitraire, droit d'être entendu
  8. 21.12.2023 6B 1010/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violation d'une contribution d'entretien; fixation de la peine; droit d'être entendu; arbitraire
  9. 12.04.2018 6B 787/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; enlèvement de mineur, violation du devoir d'assistance ou d'éducation, violation d'une obligation d'entretien; arbitraire; violation d'une obligation d'entretien
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