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2 correspondances exactes trouvées pour 6B_569/2008
  1. 24.03.2009 6B 569/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Complicité de tentative d'escroquerie; fixation de la peine
  2. 11.06.2013 6B 259/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu, fixation de la peine, principe d'égalité de traitement
Page de résultats: 1

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