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19 correspondances exactes trouvées pour 6B_568/2019
  1. 17.09.2019 6B 568/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, injure, etc.; fixation de la peine; mesure de traitement ambulatoire; droit d'être entendu
  2. 17.11.2020 6B 251/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Principe de l'accusation, tentative de contrainte (stalking); quotité de la peine
  3. 13.10.2020 6B 993/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, arbitraire
  4. 09.12.2021 6B 343/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Lésions corporelles graves par négligence; fixation de la peine; droit d'être entendu
  5. 02.08.2023 6B 99/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, viol; présomption d'innocence
  6. 23.09.2020 6B 559/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; injure; fixation de la peine
  7. 01.06.2022 6B 755/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP) ; arbitraire, etc.
  8. 21.09.2022 6B 191/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte, procédure écrite, principe d'accusation
  9. 19.04.2022 6B 66/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Lésions corporelles simples; contrainte sexuelle; viol; LStup; contrainte; menaces; injure; fixation de la peine; expulsion
  10. 24.02.2023 6B 15/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Légitime défense (art. 15 CP)
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